Les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions propres à chaque prestation ou marchandise commandée s’appliquent au contrat mentionné ci-dessus.

Prix

Les prix indiqués s’entendent en francs suisses, TVA comprise.

Disponibilité, modification ou annulation

L’engagement de la Nieuport Flyers Association est réputé nul en cas de défaillance ou non-respect des délais par un de ses fournisseurs ou en cas d’indisponibilité d’un aéronef pour des raisons techniques, opérationnelle ou légales.

En cas d’impossibilité d’effectuer un vol d’initiation, la Nieuport Flyers Association en informera le bénéficiaire du vol dans les meilleurs délais.

Pour des raisons de sécurité ou des motifs imprévus (météorologiques par exemple), la Nieuport Flyers Association se réserve le droit d’annuler ou de modifier une prestation à tout moment. Aucune prétention à l’encontre de la Nieuport Flyers Association ne sera possible.

Modalités de paiement

Méthodes de paiement : paiement en ligne par Twint ou par versement bancaire

Livraison

Les articles sont délivrés sous forme électronique ou format papier.

Retour ou échange

Les prestations ou marchandises vendues ne sont ni reprises, ni échangées.

Chaque passager doit être dans un état de santé permettant un vol en tout sécurité. La Nieuport Flyers Association se réserve le droit de refuser un passager en cas de doute sur sa santé ou pour toute autre raison risquant de compromettre la sécurité du vol. Aucun remboursement n’est effectué dans ces conditions.

Validité des bons de vol

Les bons de vol émis par la Nieuport Flyers Association sont valables pour une durée mentionnée sur le bon de vol, à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, le bon sera considéré comme expiré et ne pourra plus être utilisé pour réserver un vol ni donner lieu à un remboursement, partiel ou total.

Au-delà de la date de validité, le montant correspondant au bon sera considéré comme un don à la Nieuport Flyers Association et utilisé pour soutenir ses activités, conformément à ses objectifs associatifs.

Il est de la responsabilité de l'acheteur ou du bénéficiaire du bon de s’assurer que celui-ci est utilisé dans le délai imparti. Aucun prolongement de la validité ne sera accordé, sauf accord exceptionnel préalable de la Nieuport Flyers Association.

Responsabilités

La Nieuport Flyers Association agit exclusivement comme une plateforme de mise en relation entre les acheteurs et les pilotes opérant les avions. L'association n'est pas un prestataire de services aériens et ne participe en aucun cas à la planification, à l'organisation ou à l'exécution des vols. En conséquence, la responsabilité de la Nieuport Flyers Association est strictement limitée à la fourniture de la plateforme de vente en ligne.

Toute responsabilité liée à l'exécution des vols, y compris les incidents, accidents ou tout autre dommage matériel ou immatériel, incombe exclusivement aux pilotes concernés ou à leurs entités respectives. La Nieuport Flyers Association décline expressément toute responsabilité directe ou indirecte résultant de l’utilisation de sa plateforme.

En effectuant un achat via la plateforme, l’acheteur accepte ces conditions et reconnaît que toute réclamation ou litige relatif aux services aériens devra être directement adressé au pilote ou à l’opérateur de l’avion concerné.

Garanties légales

Les marchandises sont vendues sans garantie.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront gérées confidentiellement. Les informations nécessaires à la gestion d’une commande feront l’objet d’un traitement informatique et pourront être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion cette commande.

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse et le for celui des tribunaux ordinaires du canton de Fribourg.